Mentions Légales

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Identification et publication

Le site internet www.coalgan-gamme.com est édité par la société les Laboratoires BROTHIER société par actions simplifiées, au capital social de 1 000 188 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 572 156 305 et, ayant son siège social 41, rue de Neuilly – 92000 Nanterre, FRANCE.
SIRET : 57215630500045 Téléphone : +33 (0) 1 56 38 30 00
Le directeur de la publication du site www.brothier.com est Monsieur Christian GIRARDIERE, en qualité de Président des Laboratoires BROTHIER SAS.

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société OVH au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France. Téléphone :+33 (0) 9 72 10 10 07

Préambule

Le site Internet www.coalgan-gamme.com (ci-après le « Site ») est édité par les Laboratoires BROTHIER (ci- après « BROTHIER »). Le Site destiné au grand public et aux professionnels de santé a pour objet de fournir une information sur les produits de la gamme Coalgan.

Article 1. Définitions

Dans le cadre des présentes Mentions Légales : les termes figurant entre guillemets dans les présentes Mentions Légales auront la signification qui leur est donnée par la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (ci-avant et ci-après « Loi Informatique et Libertés ») et au Règlement Européen n°2016/679/UE du 27 avril 2016 (RGPD).

Article 2. Cookies

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le terminal de l’Utilisateur, lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation des cookies. Pour plus d’information sur les cookies et leur utilisation, le visiteur peut consulter le dossier de la CNIL à l’adresse suivante : http://www.cnil.fr. Les Utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition sur ses « données à caractère personnel » éventuellement communiquées par le biais des cookies dans les conditions prévues ci-avant à l’article 7.

Article 3. Propriété intellectuelle

La charte graphique du site appartient à la société Laboratoires BROTHIER. Tous les éléments graphiques, la structure et, plus généralement, le contenu du site de la société Laboratoires BROTHIER sont protégés par le droit d’auteur et le droit des marques, droit des brevets et droit à l’image. Ils sont de la pleine propriété des Laboratoires BROTHIER ou de ses partenaires. Toutes distributions, modifications, imbrications ou reproductions de tout ou partie des contenus du site est interdite sans l’accord écrit de la société Laboratoires BROTHIER. L’utilisation du site est une utilisation strictement personnelle.

Article 4. Liens hypertexte

Toute personne physique ou morale souhaitant établir un lien hypertexte pointant vers le site Internet www.coalgan-gamme.com, doit préalablement obtenir l’autorisation expresse et préalable de BROTHIER à demander par courrier à l’adresse indiquée plus haut.

Article 5. Responsabilités

BROTHIER n’assure aucune garantie, expresse ou tacite, concernant tout ou partie de son site Internet www.brothier.com. BROTHIER fera ses meilleurs efforts afin de présenter sur le site des informations précises et à jour mais ne donnent aucune garantie sur ce point ; BROTHIER ne pourra être tenu responsable de quelque erreur ou omission que ce soit affectant le contenu du site. En aucun cas, BROTHIER ne peut être tenu pour responsable d’un quelconque dommage direct ou indirect, quelle qu’en soit la nature, découlant de l’utilisation de son site Internet www.brothier.com ou au contraire de l’impossibilité d’y accéder. BROTHIER décline toute responsabilité concernant l’accès et le contenu des sites Internet liés au site Internet www.brothier.com et des sites Internet vers lesquels de nouveaux liens pourraient renvoyer. BROTHIER ne peut pas être tenu responsable en cas de difficultés d’accès au site ou d’interruptions de connexion. BROTHIER se réserve le droit de suspendre et/ou arrêter la diffusion du site Internet www.brothier.com, de façon unilatérale, sans préavis, et sans que sa responsabilité puisse être recherchée de quelque manière et pour quelque cause que ce soient. D’une manière générale, BROTHIER décline toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects, quelles qu’en soient les causes, origines, nature ou conséquences, provoqués à raison de l’accès au site ou de l’utilisation des informations de ce site et l’utilisateur assume la pleine responsabilité et les risques qui peuvent en résulter.

Article 6. Modifications

BROTHIER se réserve la possibilité de modifier et de mettre à jour les Mentions Légales sans préavis. L’utilisation du Site est soumise aux Mentions Légales en vigueur au moment de l’utilisation.

Article 7. Intégralité

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes Mentions Légales serait nulle notamment du fait d’un changement de législation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des Mentions Légales.

Article 8. Loi applicable

Les présentes Mentions Légales sont régies par le droit français. EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DES PRÉSENTES MENTIONS LÉGALES, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÈRÉ OU PAR REQUÊTE ET HORS LES CAS OÙ UNE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC ATTRIBUE COMPÉTENCE EXCLUSIVE À UNE AUTRE JURIDICTION.