Charte de vie privée

Les Laboratoires Brothier (ci- après « Brothier »), société par actions simplifiées, au capital social de 1 000 188 €, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro B 572 156 305 et, ayant son siège social 41, rue de Neuilly – 92000 Nanterre, FRANCE. SIRET : 57215630500045 est Responsable du Traitement de vos données personnelles et détermine les finalités, les moyens techniques et juridiques de ce traitement. 

Brothier s’engage à prendre toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour garantir un traitement sûr et conforme au Règlement européen du 26 avril 2016 relatif à la protection des données des personnes physiques à l’égard du traitement des Données à Caractère Personnel et à la libre circulation de ces données (ci-après le Règlement RGPD). 

Les données à caractère personnel comprennent toutes les informations concernant une personne physique identifiée ou à identifier. Il peut s’agir d’un nom, prénom, d’une adresse de courrier électronique, un numéro de client, un numéro de téléphone, ou de toute autre information se rapportant à une personne.

3.1 Les Données que nous collectons directement auprès de vous

Il s’agit des Données que vous nous communiquez :

(i) Au travers de notre site Internet :

a. Lorsque vous utilisez le formulaire de contact, nous utilisons ces Données pour répondre à votre demande spécifique et vous communiquer les informations en lien avec cette demande (consentement) 

Tous les utilisateurs ont la possibilité de retirer leur consentement à tout moment en écrivant à l’adresse e-mail suivante : desinscription@brothier.com

(ii) lorsque vous nous contactez par téléphone, courrier, courrier électronique, nous utilisons vos Données pour assurer le traitement de votre demande, pour vous faire parvenir les informations (documentations) demandés. Si vous contactez notre Service client (ou vice versa), nous utiliserons des Données telles que votre historique de contact pour traiter votre demande et vous fournir le meilleur service possible (exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles).

(iii) Nous pourrons également vous adresser des sollicitations sur des produits et services analogues à ceux pour lesquels vous avez effectué une demande de renseignement 

(iv) Afin de répondre à nos obligations légales, notamment :

a. Dans le cadre de la transparence prévue par la Loi n°93-121 du 27 janvier 1993 portant Diverses Mesures d’Ordre Social (DMOS) dite « anti-cadeaux »

(v) Lorsque vous nous contactez en tant que fournisseur, ou dans le cadre d’appels d’offres auquel nous répondons, nous traitons les données des personnes concernées par la relation commerciale (exécution d’un contrat auquel vous êtes partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles).

Brothier ne traite vos Données que dans la seule mesure nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été obtenues.

3.2 Les Données que nous collectons lorsque vous interagissez avec le site

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier installé sur le terminal de l’Utilisateur (ordinateur, tablette ou Smartphone), lequel enregistre des informations relatives à la navigation sur un site Internet. Ces données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookies et de la refuser. Cependant, il se peut que certaines fonctionnalités du site ne puissent plus être utilisées si l’Utilisateur refuse l’installation des cookies.

Nous vous invitons à consulter notre « Cookies Policy » présente sur notre site internet pour y trouver davantage d’informations sur ces technologies et sur vos droits en rapport avec celles-ci.

Nous conserverons vos Données pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées ainsi que dans le respect de la législation en vigueur.

Vos Données sont susceptibles d’être communiquées aux autres sociétés appartenant à Brothier pour les finalités susvisées.

Dans le cadre de l’exécution de nos services, nous pouvons être amenés à sous-traiter, en tout ou en partie, certaines de nos missions à des sous-traitants opérationnels et techniques qui nous sont liés par contrats.

Brothier exige de ses sous-traitants qu’ils respectent la législation relative à la protection des Données et présentent des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées, de manière à ce que le traitement réponde aux exigences de législation applicable en matière de protection des Données et garantisse la protection de vos droits.

Nous ne vendons pas ni divulguons, de quelque manière que ce soit, les Données que nous recueillons à votre sujet à des tiers.

Il n’est pas prévu de transfert de « données à caractère personnel » à destination de pays ne disposant pas d’un niveau de protection adéquat au sens du RGPD.

1 Droit d’accès 

Vous avez le droit de consulter à tout moment et gratuitement vos Données, en envoyant un email à dpo@brothier.com ou un courrier à l’adresse du siège social de Brothier : 43, rue de Neuilly – 92735  Nanterre cedex

2 Droit de rectification

Vous avez le droit d’exiger que les Données incorrectes soient corrigées et que les Données inappropriées ou devenues inutiles soient supprimées en envoyant un email à  dpo@brothier.com ou en nous adressant une demande écrite par voie postale à l’adresse du siège social de Brothier : 43, rue de Neuilly – 92735 Nanterre cedex

Nous attirons votre attention sur le fait que vous êtes à tout moment tenu de vérifier l’exactitude des Données que vous nous communiquez.

Lorsque vous ne souhaitez plus que vos Données soient traitées et que vous vous trouvez dans les conditions pour demander le droit à l’effacement, nous supprimerons alors vos Données de notre base de données.

3  Droit à la portabilité 

Pour autant que de besoin, vous aurez également droit à la portabilité de vos Données dans les conditions prévues par la législation applicable en matière de protection des Données.

4  Droit d’opposition

Vous disposez d’un droit d’opposition à toute utilisation de vos Données à des fins de prospection. Vous pourrez faire valoir votre droit d’opposition soit au travers de procédés automatisés prévus à cet effet dans les courriels qui vous sont adressés ou, à défaut, en adressant un email à cette fin à l’adresse suivante : dpo@brothier.com.

5 Droit de limitation du traitement

Enfin, vous avez le droit d’obtenir de Brothier la limitation du traitement de vos Données, conformément à la législation applicable en matière de protection des Données.

En règle générale, nous ne recueillons pas intentionnellement d’informations personnelles concernant des enfants de moins de 15 ans. Si nous découvrons que nous avons par inadvertance recueilli des informations sur des enfants de moins de 15 ans, nous prendrons des mesures pour supprimer les informations dès que possible, sauf si la loi en vigueur nous oblige à les conserver.

Quand nous savons qu’un enfant a plus de 15 ans mais qu’il est considéré comme mineur en vertu de la loi en vigueur, nous obtiendrons l’autorisation parentale/d’un tuteur avant d’utiliser les informations personnelles de cet enfant.

Nos sites peuvent contenir des liens vers des sites tiers, et certains de nos services vous donnent accès à des services tiers (comme les réseaux sociaux).

Nous n’avons pas de contrôle sur la manière dont les sites et services tiers traitent vos informations personnelles. Nous ne vérifions pas les sites et services tiers, et nous ne sommes pas responsables de ces sites et services tiers ou de leurs pratiques en matière de protection de la vie privée. Veuillez lire les déclarations de protection de la vie privée des sites ou services tiers auxquels vous accédez à partir de nos sites ou services.

Nous avons développé des règles de sécurité adaptées sur le plan technique et organisationnel, afin d’éviter la destruction, la perte, la falsification, la modification, l’accès non autorisé, la communication accidentelle à des tiers, ainsi que tout autre traitement non autorisé des Données. 

La responsabilité de Brothier sera limitée aux dommages directs, à l’exclusion de tout dommage indirect. Brothier ne pourra jamais être tenue responsable des dommages réputés indirects tels que, sans que la présente liste soit exhaustive, perte de Données, préjudice financier ou commercial, pertes de bénéfices, augmentation de frais généraux, perturbation de planning. 

En outre, Brothier ne peut être tenue responsable de tout dommage résultant d’une manipulation illégitime commise par des tiers sur les Données (vol de Données, virus, hameçonnage ou autres infractions informatiques).

Nous tenons également à vous signaler que les liens vers le Site Internet peuvent contenir des liens hypertextes et autres références vers d’autres sites que nous ne gérons et ne contrôlons pas et auxquels les présentes dispositions ne sont pas d’application. Nous ne sommes pas responsables du contenu des sites internet ni des offres, produits et services proposés par ceux-ci. Nous vous recommandons donc de lire attentivement les règles de protection de la vie privée de chaque site que vous visitez, ces règles pouvant différer des présentes.

Si vous pensez que nous manquons à une de nos obligations légales et/ou contractuelles, nous vous invitons à nous contacter. Nous mettrons tout en œuvre pour Vous assurer un suivi dans les meilleurs délais.

Le responsable du traitement, Brothier, a désigné un Délégué à la Protection des Données, qui est notamment chargé de manière indépendante de veiller à l’application interne des règles de protection et de gestion de vos données personnelles et de la collaboration avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés.

Vous avez le droit d’introduire une plainte concernant le traitement de vos données à caractère personnel par Brothier auprès du Délégué à la Protection des Données :

• par courrier en écrivant au Délégué à la Protection des Données, 43, rue de Neuilly – 92735 Nanterre, ou

• à l’adresse e-mail : dpo@brothier.com

Au cas où notre réponse ne vous donnerait pas satisfaction, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/agir

Ces dispositions seront régies, interprétées, exécutées conformément au droit français, seul droit applicable, en cas de litige.

EN CAS DE LITIGE SURVENANT EN LIEN AVEC LA VALIDITÉ L’EXÉCUTION OU L’INTERPRÉTATION DE LA PRESENTE CHARTE, COMPÉTENCE EXPRESSE EST ATTRIBUÉE AUX TRIBUNAUX DE PARIS, NONOBSTANT PLURALITÉ DE DÉFENDEURS APPEL EN GARANTIE, MÊME POUR LES PROCÉDURES D’URGENCE OU LES PROCÉDURES CONSERVATOIRES EN RÉFÈRÉ OU PAR REQUÊTE ET HORS LES CAS OÙ UNE DISPOSITION D’ORDRE PUBLIC ATTRIBUE COMPÉTENCE EXCLUSIVE À UNE AUTRE JURIDICTION.

La présente politique a été créée et est entrée en vigueur le 25 Juin 2019. Nous nous réservons le droit, à notre entière appréciation, de changer, modifier, ajouter ou supprimer à tout moment des parties de la présente politique.